Comités

Comité de discipline

Selon le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval, les comités de discipline sont des comités administratifs auxquels l’Université délègue la responsabilité d’entendre les plaintes déposées à l’endroit des étudiants, de décider si elles sont fondées ou non et, lorsqu’elles sont fondées, de déterminer la ou les sanctions applicables, selon la procédure prévue au règlement.

Les membres d’un comité de discipline saisis d’une affaire doivent, à moins de circonstances exceptionnelles, la terminer. En cas d’incapacité d’agir, le secrétaire général pourvoit à son remplacement à partir de la liste des membres nommés qui est composée habituellement de quatre membres du personnel administratif.

Composition

  • Un membre externe avec formation juridique - Président du comité
  • Un membre enseignant
  • Un membre du personnel administratif, désigné par l'Association
  • Un étudiant

Précisons que le président du comité n’est pas partie à la décision, mais assiste notamment les membres dans leurs libérations. Les décisions du comité sont rendues à la majorité des voix des trois autres membres.

Rôle des membres du comité

  • Prendre connaissance du dossier de plainte avant l'audience
  • Assister à l'audience
  • Interroger l'étudiant et les témoins
  • Délibérer
  • Voter quant au bien-fondé ou non de l’infraction et sur les sanctions
  • Rédiger la décision du comité à l’occasion (les membres s’entendent entre eux)

    Notre représentant a pleinement droit de parole et de vote pendant l’audience et les délibérations. Comme il doit être présent en tout temps durant l’audience et les délibérations, il bénéficie, alors, de l’article 17 de notre convention collective quant au temps utilisé et les opinions émises ou défendues dans l’exercice de leur mandat, et ce, sans perte de salaire.

    Le temps alloué pour l’étude d’un dossier de plainte est de 1 à 4 heures et l’audience dure habituellement une demi-journée. Le Bureau du secrétaire général transmet périodiquement, par courriel, des demandes visant les disponibilités des membres (Doodle) en vue de former les comités. Le nombre de demandes dans une année peut varier en fonction du nombre de dossiers reçus. Le nombre d’audiences auquel le membre choisit de participer est à sa discrétion, en fonction de ses disponibilités selon les dates proposées. À moins d’une situation exceptionnelle, aucun comité n’a lieu durant les mois de juillet et août.

    Notre représentant doit avoir la capacité de prendre des décisions dans un contexte donné, avoir le recul nécessaire pour poser des questions pertinentes et faire preuve de bon jugement. Il doit également respecter la confidentialité des dossiers de plainte, notamment en ne conservant aucune documentation en lien avec la dénonciation.

      Membres désignés par l'Association et nommés par le recteur pour trois ans

      • André Careau (fin mandat : 30 septembre 2018) absent sur la photo
      • Chantale Gagnon (fin mandat : 26 octobre 2019) absente sur la photo
      Gaétan Bilodeau (fin mandat : 27 septembre 2019)
      Chantal Charlebois (fin mandat : 27 septembre 2019)
      Justin Chénard (fin mandat : 1er juin 2019)
      Marcel Étienne Kaszap (fin mandat : 30 septembre 2018)