Comités

Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes

Composition

Ce comité relève de l’Université Laval. Le Conseil d'administration de l’APAPUL nomme un membre pour faire partie de ce comité, et ce, pour deux ans.

Mandat du comité

  • Recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies.
  • Entendre les parties, proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis et faire ses recommandations au secrétaire général.
  • Faire rapport de ses travaux une fois par année au secrétaire général. 
  • Interpréter, au besoin, le sens et la portée des droits des étudiants et des étudiantes.
De la représentante ou du représentant :
  • Consulter, au besoin, l'Association.
  • Faire ses recommandations à l'Association
  • Faire rapport de ses activités au Conseil d'administration au moins une fois par année ou au besoin.

Membre

Marie-Hélène Croteau-Bouffard (fin de mandat :1er juin 2019)