Comités

Comité des griefs

Composition

Conformément à l'article 303 de la convention, le comité est composé de deux représentantes ou représentants de l'APAPUL et de l'Université Laval. Une conseillère ou un conseiller en relations de travail, désigné par la directrice générale ou le directeur général de l’APAPUL, siège d'office au comité et est porte-parole de l’APAPUL. L'autre personne est nommée parmi les membres de l'APAPUL, pour deux ans, par le Conseil d'administration.

Le comité des griefs est actif que dans la mesure où le comité des relations de travail ne peut siéger et procéder à l’étude des griefs, conformément à l’article 304 de la convention collective.

Mandats

Du comité :

  • Voir l'article 303 de la convention.

Des représentantes et des représentants :

  • Surveiller les intérêts des membres de l'Association et du personnel professionnel en général.
  • Assister les membres dans les démarches préventives, les recherches de solutions aux conflits et la préparation de leur dossier de grief, s'il y a lieu.
  • Consulter, au besoin, l’Association.
  • Faire rapport de ses activités au Conseil d'administration au moins une fois par année ou au besoin.

Responsable du comité des griefs

  • Me Frédéric Lavigne, conseiller juridique