Lettres d'entente

2017

    • LE-2017-05 - Création d'un comité technique ad hoc pour le RRPePUL
    • LE-2017-04 - Deuxième mise à jour de la lettre d'entente 2011/3
    • LE-2017-03 - Modifications au RRPePUL conformément à la Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 13)
    • LE-2017-02 - Modifications des annexes B et C de la convention collective 
    • LE-2017-01 - Application des articles 148 et 149 de la convention collective 2015-2018 liant l'APAPUL et l'Université Laval (Échelles des salaires du 5 juin 2017 au 3 juin 2018 et du 4 juin 2018 au 31 décembre 2018 PSG)

    2016

    • LE-2016-03 - Cotisation d'exercice du RRPePUL (LE-2016-01) - Renouvellement
    • LE-2016-02 - Application de l'article 147 de la convention collective 2015-2018 liant l'APAPUL et l'Université Laval (Échelle des salaires du 6 juin 2016 au 4 juin 2017 PSG)
    • LE-2016-01 - Cotisation d'exercice du RRPePUL - Suspension de la lettre d'entente LE-2015-02 au plus tard jusqu'au 30 juin 2016

    2015

    • LE-2015-07 - Versement rétroactif des sommes découlant des indexations salariales du 26 mai 2014, 13 avril 2015 et 25 mai 2015
    • LE-2015-06 - Utilisation partielle du solde reporté du budget du comité de formation professionnelle
    • LE-2015-05 - Consultation de l'APAPUL dans l'établissement des profils de compétence liés aux fonctions visées par la convention collective intervenue entre les parties
    • LE-2015-04 - Partage de ressources professionnelles entre unités
    • LE-2015-03 - Amendement no. 26 du Règlement du régime de retraite du personnel professionnel de l'Université Laval
    • LE-2015-02 - Régime de retraite du personnel professionnel de l'Université Laval (RRPePUL) - Mise à jour de la lettre d'entente 2011/3
    • LE-2015/01 - Modification Annexe I - Droits d'adhésion