Lettres d'entente

2018

  • LE-2018-02 - Conditions à l'amendement no 29 du Règlement du Régime de retraite du personnel professionnel de l'Université Laval (le «RRPePUL»)
  • LE-2018-01 - Modifications des exigences normales prévues à l'Annexe C de la convention collective pour la fonction de conseiller, conseillère en sécurité de l'information

2017

    • LE-2017-06 - Amendement à la lettre d'entente LE-2017-03 - Modifications au RRPePUL conformément à la Loi 13
    • LE-2017-05 - Création d'un comité technique ad hoc pour le RRPePUL
    • LE-2017-04 - Deuxième mise à jour de la lettre d'entente 2011/3
    • LE-2017-03 - Modifications au RRPePUL conformément à la Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 13)
    • LE-2017-02 - Modifications des annexes B et C de la convention collective 
    • LE-2017-01 - Application des articles 148 et 149 de la convention collective 2015-2018 liant l'APAPUL et l'Université Laval (Échelles des salaires du 5 juin 2017 au 3 juin 2018 et du 4 juin 2018 au 31 décembre 2018 PSG)