ENJEU QUI TOUCHE LES MEMBRES DE L'APAPUL

50 000 travailleurs seraient empêchés de toucher les mêmes hausses salariales que les fonctionnaires

La Presse a émis un article, ce mardi 16 février, concernant l’entente de principe entre le Gouvernement Couillard et le Front commun des employés de l’État. En effet, les syndicats qui présentent une clause remorque, dont l’APAPUL, se verraient empêchés de toucher les mêmes hausses salariales que les fonctionnaires. Un subterfuge employé par le Gouvernement qui ne fait pas du tout l’affaire des syndicats. L’APAPUL entend suivre ce dossier de près et fera les représentations nécessaires.

 Lire l’article de La Presse

PROJET DE LOI 75

L'APAPUL demande des modifications au projet de loi sur les régimes de retraite

L’APAPUL a profité des consultations publiques concernant le projet de loi 75 pour déposer un Mémoire. Bien que l’APAPUL soit en accord avec les grands principes du projet de loi, nous demandons deux modifications, dont une qui permettrait un meilleur équilibre dans la répartition du déficit passé qui s’élève à 67 M$.

Contrairement à la loi adoptée dans le secteur municipal portant sur le même sujet, la législation proposée impose une répartition supérieure aux participants actifs pour la partie que les non actifs n’auront pas à assumer. Concrètement, c’est une somme supérieure de 4 M$ que nous devrons assumer, soit environ 3000 $ par participant actif. Dans la loi s’adressant aux municipalités, c’est l’employeur qui doit absorber cette partie du déficit.

La seconde modification que l’APAPUL propose concerne la redistribution des éventuels surplus. Le projet de loi propose de redistribuer ces surplus sous forme d’indexation dès qu’ils sont constatés. Il est important de savoir qu’un surplus redistribué ne peut plus être récupéré. Or, l’APAPUL propose que les parties puissent utiliser un lissage sur quelques années avant de redistribuer un surplus. À titre d’exemple, si vous avez trois surplus et deux déficits sur une période de cinq années, nous pourrions établir une moyenne, ce qui serait beaucoup plus représentatif de la situation financière réelle de notre régime de retraite.

Consultations auprès des membres de l’APAPUL à venir

Le comité technique du Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval (RRPePUL) prépare des consultations qui se tiendront dans le cadre de la restructuration du RRPePUL. Cependant, il faudra attendre l’adoption finale de la loi avant de tenir ces consultations puisque des modifications au projet de loi sont toujours possibles. Le comité est composé de deux représentants de l’APAPUL (Charles Simard et Éric Matteau) et de deux représentants de l’employeur (Nicolas Bouchard-Martel et Marie-Pierre Beaumont). 

Performance du RRPePUL en 2015

Terminons sur une bonne nouvelle, l’année 2015 se soldera par un léger surplus pour la performance du RRPePUL. Le rendement attendu de 6 % devrait atteindre environ 8 %. Les résultats officiels seront connus plus tard cette année. Pour en connaître davantage sur ce sujet :

Projet de loi 75 : Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

 

PROJET DE LOI 87

Proposition de mesures de protection pour les dénonciateurs d'actes répréhensibles dans les organismes publics

Voir l'extrait vidéo en Commission parlementaire


Le 10 février dernier, le Conseil québécois des syndicats professionnels (CQSP) déposait un mémoire devant la Commission parlementaire relatif au projet de loi 87 (Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics). Charles Simard, président de l'APAPUL et secrétaire du CQSP, était chargé de présenter le dossier.

Le CQSP a émis ses propositions afin de veiller à protéger les dénonciateurs et à contribuer à la mise en place d'un environnement qui favorise la divulgation des cas d'abus, de collusion ou de corruption. « Nous souhaitons que la divulgation d'un acte répréhensible puisse s'effectuer de façon anonyme », mentionne Charles Simard. Le CQSP dénonce également l'exclusion des municipalités dans ce projet de loi et propose de légiférer dans tous les organismes publics, de manière identique. 

Ce dossier important, traité actuellement par le CQSP, touche également les membres de l’APAPUL. Pour que cette loi ait véritablement de l’impact dans les organisations telle que l’Université Laval, il est nécessaire de permettre les divulgations anonymes. Or, le projet de loi ne parle actuellement que de confidentialité. « Pour plusieurs personnes, la crainte de voir leur nom rendu public sera suffisante pour ne pas divulguer l’acte répréhensible dont ils ont été témoin. De plus, la perspective d’être associé à une enquête policière peut s’avérer intimidante pour un bon nombre de personnes », ajoute Charles Simard. Enfin, pour préserver la confiance des divulgateurs durant le processus de divulgation, il est essentiel d’avoir un suivi adéquat du processus. Le CQSP propose que le responsable du suivi des divulgations soit une entité impartiale face à l’organisme dont il est question. De plus, il demande d’augmenter la transparence quant à la nature de l’abandon d’un traitement. D’autres recommandations ont également été émises par le CQSP qui salue l'initiative du gouvernement d'entamer ce processus législatif.

Le projet de loi en bref

Le projet de loi offre la possibilité aux employés d’un organisme public de faire une divulgation au sein de celui-ci. Il prévoit que la personne ayant la plus haute autorité administrative de chaque organisme public, à moins d’en avoir été dispensée par le Protecteur du citoyen, établisse une procédure facilitant la divulgation par les employés d’actes répréhensibles et désigne une personne chargée de recevoir les divulgations. Cette personne sera également chargée de vérifier si un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être et, le cas échéant, de lui en faire rapport.

Le projet de loi prévoit également qu’une personne peut, à certaines conditions, divulguer au public les renseignements qu’elle estime nécessaires lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible présente un risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement.

Enfin, le projet de loi interdit les représailles à l’encontre d’une personne qui fait une divulgation ou collabore à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’une divulgation. À cet égard, des dispositions pénales sont prévues.

Un mot sur le Conseil québécois des syndicats professionnels (CQSP)

Le CQSP regroupe des syndicats professionnels qui oeuvrent dans le secteur public, parapublic et gouvernemental. Ses objectifs sont d'assurer un mécanisme permanent de concertation en matière de relations du travail; de permettre l'élaboration de positions communes en diverses matières; de mener tout genre d'études et d'actions d'intérêts communs; d'assister des professionnels et professionnelles qui désirent se former en association pour des fins de relations de travail ou de syndicalisation; d'établir des relations avec des associations de professionnels et professionnelles sur des sujets d'intérêts communs, telles que les diverses lois du travail.

Les membres actuels sont:

  • Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec (ALLPPVQ)
  • Alliance du personnel professionnel et administratif de ville de Laval (APPAVL)
  • Association du personnel administratif professionnel de l'Université Laval (APAPUL)
  • Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ)
  • Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM)
  • Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)
  • Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal (SPSPEM)
  • Syndicat professionnel des scientifiques de l'Institut de recherche d'Hydro-Québec (SPSI)

Le président de l’APAPUL, Charles Simard, est le secrétaire du CQSP et il assume temporairement la trésorerie. Pour en connaître davantage sur ce sujet :

SALAIRE

Versement des rétroactivités

Tel que convenu lors des négociations, le Vice-rectorat aux ressources humaines versera une rétroactivité salariale aux membres de l'APAPUL le mercredi 24 février 2016. Cette rétroactivité inclut des indexation de

  • 2 % depuis le 26 mai 2014
  • 1 % depuis le 13 avril 2015.

Pour ce qui est de la Politique salariale gouvernementale (PSG) actuelle, elle n'est pas encore officialisée et n'affecte donc pas cette rétroactivité. Vous serez avisés dès que cette dernière sera officialisée. Par ailleurs, pour votre information, sachez que les gestionnaires ont reçu un document précisant les modifications apportées à votre dossier d'emploi.

OUTIL DE CALCUL APPROXIMATIF

Il est possible de télécharger l'Outil de calcul approximatif pour connaître votre rétroactivité salariale en cliquant sur l'onglet ci-dessous.

Notez que cet outil, conçu par l'APAPUL, permet seulement d'obtenir une idée approximative du montant qui vous sera versé.

CONVENTION

Quels sont les nouveautés?

La nouvelle convention collective 2016-2018 présente quelques nouveautés concernant ces sujets :

  • Statut d'emploi temporaire fins spécifiques de plus de 10 ans (permanence automatique)
  • Programme de conciliation travail et vie personnelle
  • Affichage des affectations ou contrats de plus de 9 mois
  • Prime de gestion
  • Congé de compassion
  • Retraite graduelle

Poste surnuméraire temporaire de plus de 10 ans

Les professionnelles et professionnels qui ont le statut d’emploi temporaire fins spécifiques depuis plus de 10 ans, obtiennent automatiquement une permanence. Seulement quelques exceptions à la règle sont possibles si l’Université Laval justifie l’aspect temporaire du poste.

Programme de conciliation travail et vie personnelle

Dorénavant, dès l’embauche, tous les membres de l’APAPUL qui occupent un poste à temps complet, pourront profiter du Programme de conciliation travail et vie personnelle. 

Affichage des affectations ou contrats de plus de 9 mois

Le Vice-rectorat aux ressources humaines s’engage désormais à procéder systématiquement à l’affichage de toutes les affectations ou contrats temporaires d’une durée prévisible de plus de 9 mois.

Prime de gestion

À partir du 1er janvier 2018, les professionnelles et professionnels en situation de gestion verront leur prime augmenter substantiellement. Nous vous informerons des détails de ces primes en temps et lieu.

Congé de compassion

Ce nouveau congé de compassion (congé sans traitement) s’adresse aux professionnelles et professionnels qui doivent accompagner un proche parent dans la maladie. Dans le cas d’un proche parent malade, l’employé peut bénéficier d’un congé sans traitement d’un an, au maximum, et conserver son poste durant cette période.

Dans le cas d’un conjoint ou d’un enfant atteint d’une maladie dite « grave », l’employé peut bénéficier du même congé ainsi que d’une indemnité de l’Université Laval qui lui sera versée, en plus de son assurance-emploi, et ce durant une période de 6 semaines. 

Retraite graduelle

Un membre du personnel professionnel âgé d’au moins 55 ans et qui a au moins quinze années de service dans un poste obtient, à sa demande, un congé non rémunéré de 20 %, 30 %, 40 % ou désormais 50 % de son régime d’emploi. Il doit cependant joindre à cette demande une renonciation définitive de son emploi prenant effet au plus tard cinq ans après le début du congé non rémunéré ou à 65 ans, selon la première éventualité (article 292 de la convention collective).


Une Journée de formation pour optimiser ses relations professionnelles et son leadership

Le 9 février dernier se tenait la 12e Journée de formation de l'APAPUL où les participants et participantes étaient invités à réfléchir sur leur pouvoir d'agir face à leur situation professionnelle. Le formateur, M. Robert Bouchard du Groupe Conscientia,  présentait des outils efficaces à la bonne gestion de situations difficiles qui peuvent survenir en milieu de travail, dans un contexte d'emploi en pleine mutation.


NOMINATIONS

Najat Aattouri et Sylvain Lavoie élus pour représenter le personnel professionnel

Le Collège électoral du personnel administratif professionnel a élu deux personnes pour représenter le personnel professionnel au sein du Conseil d'administration et du Conseil universitaire de l'Université Laval. Il s'agit de Najat Aattouri, conseillère en valorisation de la recherche et en transfert technologique au Rectorat, nommée membre du Conseil d'administration de l'Université Laval, ainsi que Sylvain Lavoie, agent de recherche et de planification à la Faculté de droit, nommé membre du Conseil universitaire de l'Université Laval.

15 MARS  - Dîner d'intégration des nouveaux membres de l'année 2015

20 AVRIL - Conseil d'administration

20 MAI - 11e Colloque de la CACPUQ

25 MAI - Assemblée générale annuelle

9 JUIN - Dîner réseautage des membres


Avis de décès

 M. Beaulé est décédé le 28 janvier 2016.

M. Jacques Beaulé est décédé le 28 janvier 2016. Il a été membre du conseil d’administration de l'APAPUL, de 1979 à 1988, année où il a pris l'intérim de la présidence. Par la suite, il a été élu président en 1989 jusqu'en 1992. Il a aussi représenté les membres administratifs au Conseil d'administration de l'Université Laval et a participé à plusieurs comités de l’APAPUL. Nous souhaitons nos plus sincères sympathies à ses proches. 

Bienvenue à nos nouveaux membres

Postes permanents 

  • Réjean Bacon, spécialiste responsable, Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation
  • Maxime Bouchard, spécialiste en ressources documentaires, Bibliothèque
  • Isabelle De Clerck, coordonnatrice à l'administration, Institut québécois des hautes études internationales
  • Anthony Paquet, contremaître superviseur, Service de sécurité et de prévention
  • Claude Perreault, spécialiste en vérification interne, Bureau audit interne

Postes temporaires

  • Amélie Audet, conseillère à la gestion des études, Faculté des sciences de l'administration
  • Jenny Aumais, coordonnatrice d'opérations, Service des activités sportives
  • Anne-Marie Barakat, coordonnatrice d'opérations, Bureau du recrutement
  • Carole-Anne Beaudin, chargée de communication, Bureau des événements Campus
  • Jonathan Bergeron, analyste d'affaires, DTI, Bureau de projets
  • Hélène Bhérer, coordonnatrice d'opérations, Faculté des sciences de l'administration
  • Annick Bouchard, coordonnatrice d'opérations, Faculté de pharmacie
  • Chantal Bouchard, consultante spécialisée en évaluation ou en statistique, Vice-rectorat aux études et aux activités internationales
  • Mathieu Bouchard, coordonnateur d'opérations, Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation
  • Mathieu Boucher, coordonnateur d'opérations, Faculté de musique
  • Séverine De Billy Garnier, consultante en counseling, Service de consultation psychologique
  • Yves B. Desfossés, conseiller en architecture de systèmes, Direction des technologies de l'information
  • Gabriel Dion, coordonnateur d'opérations, Faculté des sciences sociales
  • Nathaly Di Vita, conseillère en formation, Vice-rectorat aux ressources humaines
  • Isabelle Doucet, chargée de communication, Direction des communications
  • Carine Dubois, conseillère en formation, Faculté de médecine
  • Andréane Girard, chargée de communication, Service des activités sportives
  • Laurence Grenier, conseillère en communication, Direction des communications
  • Marie-Claude Labbé, responsable de travaux pratiques et de recherche, Faculté des sciences infirmières
  • Elaine Labrecque, chargée de communication, Faculté des sciences de l'administration
  • Bruno Langlois, analyste de l'informatique, Direction des technologies de l'information
  • Solene Lemay, chargée de communication, Direction des communications
  • Julie Marquis, agente de recherche et de planification, Rectorat - Vice-rectorat aux ressources humaines
  • Guylaine Michaud, coordonnatrice d'opérations financières, Vice-rectorat à la recherche et à la création
  • Pierre-Luc Neiderer Côté, conseiller en prévention, Rectorat-Vice-rectorat aux ressources humaines
  • Sandrine Poirier, conseillère en formation, Bureau du soutien à l'enseignement
  • Jérôme Poulin, chargé de formation, Service des finances
  • Jean-Thomas Rioux, analyste d'affaires, Direction des technologies de l'information
  • Fabio Santiago, chargé de programmation et d'analyse, Direction des technologies de l'information

Postes étudiants

  • Sébastien Boies, consultant spécialisé en évaluation ou en statistique, Faculté des sciences et de génie
  • Francis Demers, consultant spécialisé en évaluation ou en statistique, Faculté des sciences et de génie
  • Laurence Desbois-Bédard, consultante spécialisée en évaluation ou en statistique, Faculté des sciences et de génie
  • Dania Leclerc, coordonnatrice d'opérations, Service des activités sportives
  • Pier-Olivier Tremblay, consultant spécialisé en évaluation ou en statistique, Faculté des sciences et de génie

Bonne retraite !

Nous souhaitons une bonne retraite aux personnes suivantes :

  • Lyne Bélanger, Faculté des sciences et de génie (4 janvier)
  • Nicole Caron, Faculté des sciences et de génie (5 janvier)
  • Denis Cavanagh, Direction des technologies de l'information (9 janvier)
  • Andrée Courtemanche, Faculté des lettres et des sciences humaines (4 janvier)
  • Françoise Gillis, Faculté des lettres et des sciences humaines (4 janvier)
  • Serge Higgins, Faculté des sciences et de génie (4 janvier)
  • Renée Larochelle, Direction des communication (5 janvier)
  • Micheline Moore, Bureau du recrutement (6 février)
  • Mario Toupin, Direction des technologies de l'information (9 janvier)