Temps de déplacement

Comment comptabiliser ses heures?

La convention collective prévoit que le temps de déplacement ne peut être comptabilisé en heures supplémentaires. Le membre qui doit se déplacer dans le cadre de son travail est rémunéré ou compensé au taux de salaire habituel, jusqu'à un maximum de 7 heures de déplacement, par jour (article 130.3 c).

Mais, qu'arrive-t-il si un professionnel dépasse ce nombre d'heures ou doit séjourner à l'extérieur?

Plus de 7 heures de déplacement

Lorsqu'un membre est appelé à suivre une formation ou à représenter l'Université à l'extérieur de Québec et que son temps de déplacement dépasse 7 heures, il ne peut être rémunéré davantage. Toutefois, dans cette situation, si le membre n'a pas réalisé une journée de 7 heures de travail, il peut utiliser les heures de dépassement de son déplacement pour combler ses heures de travail, et ce, jusqu'à un maximum de 7 heures.

À titre d'exemple, un professionnel compte 5 heures de travail pour une formation à Ottawa, mais il compte 10 heures de déplacement, il peut donc prendre 2 heures de son temps de déplacement et l'indiquer comme 2 heures de déplacement-travail afin d'obtenir la totalité de sa journée de travail (pour un total de 14 heures).

Les repas

Il est à noter que les heures de repas peuvent être comptabilisées comme des heures travaillées lors des déplacements. Si le professionnel estime qu'il est en représentation lors de son repas, ou qu'il est dans une situation d'attente, il doit compter sa période de repas comme du temps travaillé.

Plusieurs jours à l'extérieur

Lorsqu'un membre séjourne à l'extérieur, le temps de travail par jour n'est pas limité à 7 heures. Par contre, le temps de déplacement l'est. Ainsi, si un membre travaille 8 heures dans une journée et se déplace durant 8 autres heures, ce dernier pourra être rémunéré seulement que pour un maximum de 7 heures de déplacement (pour un total de 15 heures).

Transport en avion

Pour les journées où il n'y a qu'un déplacement en avion, les 7 premières heures de déplacement sont toujours comptabilisées comme du temps de travail et le reste, le cas échéant, en temps de déplacement jusqu'à un maximum de 7 heures.

Vérifications légales de l'article 130.3 c)

À la suite d'une demande de membres, l'APAPUL a validé les informations ci-dessus. Également, comme suite à des vérifications légales, l'APAPUL confirme que l'article 130.3 c) respecte les Normes du travail.

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec l'APAPUL au poste 3133.