Collaborateurs APAPUL

Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes : collaborateur recherché

Date limite de réception des candidatures : 3 février 2017, à 16 h

L’APAPUL est présentement à la recherche d’un collaborateur qui souhaite représenter notre Association au comité d’application des droits des étudiants et des étudiantes de l’Université Laval. Ce mandat est de deux ans.

Mandat

Le Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes a pour mandat de:

  • recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies;
  • entendre les parties, proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis et faire ses recommandations au secrétaire général;
  • faire rapport de ses travaux une fois par année au secrétaire général; 
  • interpréter, au besoin, le sens et la portée des droits des étudiants et des étudiantes.

Notre représentant a pleinement droit de parole et de vote pendant l’audience et les délibérations. Comme il doit être présent en tout temps durant l’audience et les délibérations, il bénéficie, alors, de l’article 17 de notre convention collective quant au temps utilisé et les opinions émises ou défendues dans l’exercice de leur mandat, et ce, sans perte de salaire.

Le temps alloué pour l’étude d’un dossier de plainte est de 1 à 4 heures et l’audience dure habituellement une demi-journée. Le Bureau du secrétaire général transmet périodiquement, par courriel, des demandes visant les disponibilités des membres (Doodle) en vue de former les comités. Le nombre de demandes dans une année peut varier en fonction du nombre de dossiers reçus. Le nombre d’audiences auquel le membre choisit de participer est à sa discrétion, en fonction de ses disponibilités selon les dates proposées. À moins d’une situation exceptionnelle, aucun comité n’a lieu durant les mois de juillet et août.

Notre représentant doit avoir la capacité de prendre des décisions dans un contexte donné, avoir le recul nécessaire pour poser des questions pertinentes et faire preuve de bon jugement. Il doit également respecter la confidentialité des dossiers de plainte, notamment en ne conservant aucune documentation en lien avec la dénonciation.

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leurs motivations à apapul@apapul.ulaval.ca d'ici le 3 février 2017. Le conseil d'administration devra nommer un membre lors de sa réunion prévue le 15 février et en informera le Bureau du secrétaire général en conséquence.