Publications

Prime de reconnaissance

Une part importante des sommes antérieurement consacrées aux allocations de départ à la retraite sont convertie en prime de reconnaissance, et l’autre part est versée en augmentation de salaire non cotisable au RRPePUL.

Le principe de base établissant la reconnaissance est le service cumulé. L'APAPUL et l’employeur se sont entendus sur les paramètres entourant l’application de la prime de reconnaissance et sur la portée de la notion de service qui sera appliquée aux primes de reconnaissance.

Résumé des points saillants de cette entente :

  • Le service reconnu va au-delà de ce qui est prévu dans la convention collective. Tout travail fait à l’Université Laval dans une fonction comprise dans l’un des statuts énumérés à l’Annexe 1 de la lettre d’interprétation (LI-2012/02) est reconnu, jusqu’à concurrence d’une année à temps complet par année effectivement travaillée. Si vous avez été à contrat avec l’Université sous l’un ou l’autre de ces statuts, votre temps travaillé à ce titre est comptabilisé.
  • Le service n’a pas à être continu afin d’être pris en compte.
  • Un retraité qui est réembauché par l’Université n’a pas droit à la prime de reconnaissance.
  • Tout montant dû depuis le 3 septembre 2012 porte intérêt au taux d'emprunt réel de l'Université et sera versé entre mars et juin 2013.

Comme la notion de service utilisée dans l’évaluation de la prime de reconnaissance va au-delà des conditions prévues dans la convention collective et qu’elle est plus inclusive que celles des ententes précédentes, son calcul doit être vérifié. Dans les prochaines semaines, chaque professionnel recevra un avis de l’Université Laval établissant son service reconnu. Dans l'éventualité où vous ne seriez pas satisfait du nombre d’années et de jours de service reconnu, l'APAPUL vous demande d'adresser votre argumentaire à la personne désignée par le Vice-rectorat aux ressources humaines dans les 30 jours suivant la réception de cet avis.